CGV DISCOUNTEO
ARTICLE 5
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, dont eco-taxe, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts) ou de retrait (voir Article 8 Retrait du produit en magasin). Sera facturée, sans marge ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de commande et la date de livraison. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison ou de retrait lors de sa commande sur le Site. La livraison du produit au domicile du client n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit (sauf pour le service Confort si le client en a fait la demande lors de sa commande). DISCOUNTEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de DISCOUNTEO jusqu'au complet encaissement du prix par DISCOUNTEO.
J'ai mis en rouge ce qui nous interesse
A vos captures d'écran :icon_lol:
