au secour qui peut m aider

sonia voila mon mari a eu un accident de voiture il a blesser une personne le fond de garantie a indemnisé cette personnes (victime) maintenant le fond de garantie sé retourné contre nous cela sé passé plus de 18 ans et il me relance tous les 9 ans j ai vu un avocat qui ma dit il n ont pas le droit de toucher le compte des enfants mineur vu que votre mari ne travaille pas donc il est insilvable aide moi svp
 
peut être qu'ils ne peuvent pas toucher aux comptes de tes enfants mineurs mais ces derniers heriteront des actifs et passifs donc des dettes de leurs parents.

je suis surprise que l'on te réclame de l'argent dans ce cas moi qui pensais que l'on payait des assurances voitures et responsabilité civile pour éviter justement cette situation.

et ton avocat te propose t 'il une solution qui te convienne ? a defaut de prendre l'argent de tes enfants, peux tu craindre un huissier devant ta porte ????

c'est compliqué ton histoire et désolé de ne pas t'apporter d'informations plus concrètes.
 
Mille excuses, oui , pardon, ma boite étais pleine, j'ai fais un peu le vide Safou !
Renvoies moi un MP avec toutes les infos stp

 (au passage désolée pour tous les MP en attente, je serais plus dispo, demain, je pense)​
 
arketyp a dit:
si la dette est de toi je crains que ce soit le cas, je te conseille ce site avec pleins de cas précis
dettes et enfants​
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j'mexcuse de me citer mais c'est pour que tu puisse voir safou le lien que j'ai mis, qui te rassureras peux être, l'exemple cité indique :
que si la dette est dû à ton mari et non à toi ou tes enfants, si celui-ci est insolvable et que cette insolvabilité n'est pas volontaire, alors seul ton mari est responsable de la dette et toi ou les enfants vous êtes à l'abris... ce qu'a du vouloir dire ton avocat certainement... je pense qu'il doit savoir ce qu'il te dis... à voir aussi avec lui : il doit y avoir une prescription pour ces faits (date à partir de laquelle ils ne peuvent plus relancer...

par contre autre info si le fond de garantie à été déclenché pour non assurance ou non permis de conduire... :
2. Après un accident, le Fonds de garantie automobile se retourne contre le conducteur sans permis et lui réclame le remboursement des indemnisations versées.
S’il n’est pas solvable, le fraudeur ne remboursera rien. Mais il est rare que l’on reste insolvable toute son existence, surtout si l’on est jeune au moment des faits. Or le Fonds de garantie automobile suit les dossiers. Le jour où l’auteur de l’accident est à nouveau solvable, c’est la saisie-arrêt sur son salaire. Parfois, on rembourse toute la vie, surtout en cas de préjudice corporel (dans le cas d’une victime rendue invalide et qui dépend d’une tierce personne, par exemple, cela peut se chiffrer en millions d’euros).

voir donc si il existe vraiment une "prescription" avec ton avocat, bon courage à vous.
 
oui merci de l'info arketyp en fait je croyais que le fond de garantie était l'assurance, je ne connaissais pas...... bon çà me rassure sur le fait de payer des assurances, milieu qui reste assez opaque pour moi
 
oui comme dit audrey, merci arketyp, nous autorises-tu à te nommer notre conseiller juridique maison ?

safou, c'est beaucoup plus clair avec les infos sinon on cherche tous azymuts et on est complètement à côté de la plaque. J'ai cherché hier sur le site proposé par arketyp mais j'étais à des lieues du sujet. Au final, la boîte pleine de Sonia a permis qu'on ait le minimum d'infos pour répondre à ta demande.

Si tu as ou obtiens vite les réponses à tous les points qu'a évoqué arketyp dans son dernier message, tu pourras déjà mieux te défendre. Quand il s'agit d'une affaire d'assurance, le moindre micro détail est important. N'oublie pas de transmettre à Sonia les clauses des contrats en cours à l'époque de l'accident. Les tribunaux ne sont pas intervenus dans cette affaire ?
 
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