Ghis75,
Il me semble que Preventel a une duree de 3 a 5 ans en fonction de l'infraction. Preventel est un fichier soumis aux regles generales de la CNIL donc il devrait y avoir prescription apres 5 ans.
Le "truc" qu'utilisent certains operateurs c'est qu'ils reinscrivent les utilisateurs avant la periode des 3 ans afin de contourner la loi en la matiere ce qui est vien entendu illegal...
Si tu as un probleme pour ce qui s'est passe il y a 10 ans ce n'est pas normal du tout, un courrier recommande est de rigueur...
Il me semble que Preventel a une duree de 3 a 5 ans en fonction de l'infraction. Preventel est un fichier soumis aux regles generales de la CNIL donc il devrait y avoir prescription apres 5 ans.
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Si tu as un probleme pour ce qui s'est passe il y a 10 ans ce n'est pas normal du tout, un courrier recommande est de rigueur...