Congé maternité suite à un congé parental de 2 ans

lilou3

lilou3

Habitué
7 Mars 2011
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seine et marne
Bonjour à tous !!!
J'ai besoin de vous avis et conseils

J'ai été en congé parental pour mon 3 eme enfant du 14/03/2010 au 14/03/2012 puis en arret maladie sans reprise d'activité du 15/03/2012 au 26/03/2012 et actuellement en congé patho. pour mon 4 eme enfant.

J'ai contacté la sécu en fevrier pour savoir si en ne renouvellant pas mon cpe pour la 3 eme fois et donc en étant en congé maternité j'aurai le droit au ij après 1 semaine d'attente de leur part on me rappelle en me demandant si j'allais reprendre mon activité avant le c.mater je réponds que non vu mon état, contractions etc... puis on me répond oui.

J'appelle ce matin pour connaitre l'avancement de mon dossier 1° les attestations de mon employeur n'ont pas été reçu alors que mon employeur les a envoyé et que mon dossier passera en étude.

J'ai peur d'avoir fait une boulette parce que ça y est j'ai plus le droit au congé parental de la caf + l'apl a été baissé.

Est-ce que vous avez été dans cette situation ? je flippe surtout pour mes filles si j'ai plus rien
 
bonjour,

D'après les informations que la sécu m'a donné tu n'as pas assez cotisé pour pouvoir avoir droit au congé maternité, il faut justifier de 12 mois d'affiliation et avoir travaillé 3 mois avant la date de conception donc si tu as été en congé parental, ensuite en arrêt maladie sans reprise d'activité, je doute sérieursement que tu ait droit au congé maternité. Mais le meilleur moyen est de te rendre directemment à la sécu auprès de personne compétente qui te donnerons l'information.

EN ESPERANT QUE JE ME TROMPE ET QU'IL YA EU UNE MODIFICATION DE LA LOI
 
Les personnes bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation [*APE*] prévue au chapitre 2 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-29 du code du travail, conservent leurs [*maintien des*] droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité de leur régime d'origine aussi longtemps qu'ils bénéficient de cette allocation ou de ce congé. En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité, pendant une période fixée par décret.
source : L161-9
Protection sociale à l'issue de votre congé parental d'éducation



Plusieurs situations peuvent se présenter :
  • Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation
    Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité
    Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi
    Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation chômage versée par Pôle emploi
    À défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.
    À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
source : ameli.fr
 
Si lors de l'étude de mon dossier pendant une semaine en février on ne m'avait pas répondu oui jamais je n'aurai pas renouveller mon cpe une 3 eme fois.
Lors de mes recherches ce que je trouve est tout est son contraire la preuve sur le site d'ameli.fr ( voir com. plus haut ) d'après ma situation il est dit que j'aurai le droit aux ij ???
 
J'ai rappelé ce matin ils ont bien eu les attestations de salaire hier...J'ai réexpliqué ma situation elle m'a confirmé que mon dossier allait être étudier avec un délai de 2 semaines donc je rappellerai...Je lui ai dit que d'après l'article L161-9 j'y avais le droit et que je ne pouvais rester sans rien !!!!
 
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