et vous les loulous qu'en pensez vous ???
perso je ne suis pas pour ...ce jour est pour moi signe de partage en famille
Agrandir la photo
Travail du dimanche: le texte controversé de nouveau à l'Assemblée (Afp, 07/07/2009, 7h27)
http://2007.fr.msn.com/ArticleSendFriend.aspx?ID=1b83f88f-b2cd-473a-ac0e-9227f9330f7c
Le gouvernement va devoir livrer une difficile bataille à l'Assemblée nationale pour convaincre que la quatrième version du texte sur le repos dominical examinée à partir de ce mardi n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, comme l'en accuse l'opposition.
Le gouvernement et le parti socialiste s'accusent mutuellement de "mensonges" sur le nombre de "communes et zones touristiques" qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires.
A la veille de son examen à l'Assemblée, plusieurs mesures qualifiées de garde-fous ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche afin de tenter de rassurer la majorité et désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif.
Ces mesures doivent être présentées en commission des Affaires sociales, peu avant l'ouverture à 09H30 dans l'hémicycle du débat sur la proposition de loi Mallié sur les "dérogations au repos dominical". Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" et non plus "communes touristiques", terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires.
M. Mallié et le gouvernement affirment que le texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.
Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.
Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition.
Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, il présentera chaque année un rapport au Parlement.
"Le gouvernement n'est pas opposé à certaines limitations", a indiqué M. Méhaignerie à l'AFP. "Il sait que beaucoup d'entre nous sont prêts à régler des problèmes parce qu'il y a des procès multiples, sont prêts à prendre en compte les usages existants et acceptent que certaines communes touristiques soient en zone exceptionnelle, point final". "Il faut les rassurer qu'il n'y aura pas d'extension exagérée", ajoute M. Méhaignerie, relevant que "le maire est au coeur du dispositif" puisque c'est lui qui demandera au préfet de déroger au travail dominical".
Maire de Vitré M. Méhaignerie "n'a pas envie de demander à être commune d'influence touristique pour avoir le travail du dimanche, 70% des mes collègues sont dans cette situation".
Paris fera toutefois exception puisque, si le texte est voté en l'état ce sera le préfet, et non le maire, qui en demandera le classement en commune d'influence touristique, avec, comme conséquence, la possibilité, pour tous les commerces de détails, d'ouvrir tous les dimanches de l'année.
Selon un sondage Viavoice pour Libération à paraître le matin ou s'ouvre le débat, 55% des Français se disent contre le travail le dimanche.
perso je ne suis pas pour ...ce jour est pour moi signe de partage en famille
Travail du dimanche: le texte controversé de nouveau à l'Assemblée (Afp, 07/07/2009, 7h27)
http://2007.fr.msn.com/ArticleSendFriend.aspx?ID=1b83f88f-b2cd-473a-ac0e-9227f9330f7c
Le gouvernement va devoir livrer une difficile bataille à l'Assemblée nationale pour convaincre que la quatrième version du texte sur le repos dominical examinée à partir de ce mardi n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, comme l'en accuse l'opposition.
Le gouvernement et le parti socialiste s'accusent mutuellement de "mensonges" sur le nombre de "communes et zones touristiques" qui pourront prétendre aux dérogations, donnant à cette définition des interprétations contradictoires.
A la veille de son examen à l'Assemblée, plusieurs mesures qualifiées de garde-fous ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche afin de tenter de rassurer la majorité et désamorcer la polémique sur une généralisation du dispositif.
Ces mesures doivent être présentées en commission des Affaires sociales, peu avant l'ouverture à 09H30 dans l'hémicycle du débat sur la proposition de loi Mallié sur les "dérogations au repos dominical". Le texte prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie obligatoire, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Pour limiter plus strictement le nombre de communes concernées, un premier amendement propose de faire référence à des "communes d'influence touristique" et non plus "communes touristiques", terme qui donne lieu à des interprétations contradictoires.
M. Mallié et le gouvernement affirment que le texte ne porte que sur les communes touristiques au sens code du travail, soit environ 500. L'opposition PS évoque en revanche le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.
Un deuxième amendement proposera que dans les communes touristiques, une négociation soit engagée entre organisations de salariés et organisations patronales, afin de prévoir des contreparties pour les salariés.
Un troisième amendement devrait par ailleurs exclure du dispositif l'Alsace et la Moselle qui bénéficient déjà de règles propres et dont de nombreux parlementaires étaient vent debout contre la proposition.
Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), opposé à une généralisation du travail dominical, présentera également un amendement afin de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical. Composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition, il présentera chaque année un rapport au Parlement.
"Le gouvernement n'est pas opposé à certaines limitations", a indiqué M. Méhaignerie à l'AFP. "Il sait que beaucoup d'entre nous sont prêts à régler des problèmes parce qu'il y a des procès multiples, sont prêts à prendre en compte les usages existants et acceptent que certaines communes touristiques soient en zone exceptionnelle, point final". "Il faut les rassurer qu'il n'y aura pas d'extension exagérée", ajoute M. Méhaignerie, relevant que "le maire est au coeur du dispositif" puisque c'est lui qui demandera au préfet de déroger au travail dominical".
Maire de Vitré M. Méhaignerie "n'a pas envie de demander à être commune d'influence touristique pour avoir le travail du dimanche, 70% des mes collègues sont dans cette situation".
Paris fera toutefois exception puisque, si le texte est voté en l'état ce sera le préfet, et non le maire, qui en demandera le classement en commune d'influence touristique, avec, comme conséquence, la possibilité, pour tous les commerces de détails, d'ouvrir tous les dimanches de l'année.
Selon un sondage Viavoice pour Libération à paraître le matin ou s'ouvre le débat, 55% des Français se disent contre le travail le dimanche.
