edit de sonia : il faut quand meme payer 5 euros pour valider son compte
je viens de m'inscrire via 1 autre forum, je ne sais pas ce que ça vaut mais il n'y a pas d'argent à donner..
10 euros offerts à l'inscription et après il suffit d'ouvrir des mails pour toucher 3 euros
lien de parrainage (qui rapporte 1 euro) : http://www.mailremunere.net/inscription1.php?pere=696262
conditions générales :
MailRémunéré – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES MailRémunéré
1. OBJET :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévoient l’ensemble des conditions de souscription aux Services MailRémunéré , proposés par R.S International (MailRémunéré), sur le site mailremunere.onlinewebshop.net, et précisément décrits sous l’article 2 du présent Contrat, accessibles à distance via le réseau Internet.
L’adhésion aux services MailRémunéré proposés sur le Site implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DESCRIPTION DES SERVICES MailRémunéré :
2.1 Services MailRémunéré
MailRémunéré propose sur le Site MailRémunéré les Services MailRémunéré Emailer et MailRémunéré Cash-back.
Les personnes physiques souscrivant aux Services MailRémunéré sont considérées comme des Utilisateurs au titre du présent Contrat.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services MailRémunéré de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers.
2.2 Service MailRémunéré Emailer
¦ Le Service MailRémunéré Emailer consiste, pour les Utilisateurs inscrit aux Services MailRémunéré, à être rémunérés pour la validationd’emails
¦ En contrepartie de leur acceptation formelle, au moment de leur inscription, de recevoir sur l’adresse de courrier électronique qu’ils auront désigné, des emails à caractère commercial, les Utilisateurs seront rémunérés, soit par le versement d’une commission pour chaque e-mail qui leur sera adressé par les Annonceurs Partenaires de MailRémunéré, soit par l’octroi d'un avantage économique (réduction en valeur ou en pourcentage, coupons de réduction, cadeaux,...) qui leur sera précisé dans les emails qui leur seront adressés par les Annonceurs Partenaires.
L’Utilisateur sera rémunéré, ou se verra octroyer un avantage économique précis sous réserve du respect des conditions suivantes :
- l’Utilisateur doit ouvrir et lire les emails qui lui sont adressés, et éventuellement valider cette opération en se rendant sur le Site web des Annonceurs lorsque cela lui est demandé. La visite du Site d’un Annonceur Partenaire sera comptabilisée sous réserve que l’Utilisateur visite ledit Site pendant au moins une minute.
- l’Utilisateur doit répondre aux conditions supplémentaires qui lui seront éventuellement imposées par les Annonceurs (inscription à une liste de diffusion, participation à un sondage, …), à l’exclusion de toute obligation d’achat de produits ou de services.
- le délai de validité de l'annonce publicitaire contenu dans l’email ne doit pas être dépassé.
Le montant de la commission, et la nature et la valeur de l’avantage économique associés à chaque email adressé à l’Utilisateur dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer sont variables, et sont précisés dans chaque email.
2.3 Service MailRémunéré Cash-back
¦ Le Service MailRémunéré Cash-back consiste à verser aux Utilisateurs inscrit au Service MailRémunéré Cash-back un pourcentage, ou un bonus fixe, sur leurs achats en ligne réalisés (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits) sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré, ainsi qu’un pourcentage, ou un bonus fixe, sur les achats en ligne réalisés (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits) par ses filleuls MailRémunéré (cf.article 6) sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
MailRémunéré assume dans ces conditions le rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs du Service MailRémunéré Cash-back et les sites marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
¦ MailRémunéré reverse, dans les conditions prévues sous l’article 5, aux Utilisateurs inscrits au Service MailRémunéré Cash-back un pourcentage, ou un montant fixe, sur les achats en ligne réalisés par lui—même, ainsi que par ses filleuls MailRémunéré MailRémunéré sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
¦ Le pourcentage par site marchand partenaire, ou le montant fixe, sont indiqués sur le site MailRémunéré.
MailRémunéré appliquera exclusivement le taux en vigueur indiqué sur le site MailRémunéré au moment de la commande. Le pourcentage sera appliqué sur le montant de l’achat effectué sur le site marchand partenaire, hors taxes et hors frais de livraison.
3. INSCRIPTION AUX SERVICES
¦ L’inscription et l’accès aux Services MailRémunéré sont gratuits et réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et libres de tutelle, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site MailRémunéré, et ayant validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
L’Utilisateur devra notamment obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide, sur laquelle MailRémunéré adressera sa confirmation d’inscription, comprenant ses éléments personnels d’identification, ainsi qu’un lien cliquable permettant d’activer son compte Utilisateur MailRémunéré, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
Une seule inscription comme Utilisateur des Services MailRémunéré est admise par personne physique et par adresse postale.
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse de courrier électronique.
MailRémunéré se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
¦ Eléments personnels d’identification
L’inscription donne lieu à l’attribution d’un mot de passe confidentiel, permettant à l’Utilisateur d’accéder, à son interface privée de gestion des Services (Espace privé), et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
L’Utilisateur sélectionne également un identifiant de son choix, sous réserve de disponibilité, et un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace privé, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
L’identifiant est attribué à l’Utilisateur sous la forme d’une adresse e-mail
« pseudo@MailRémunéré.net».
MailRémunéré se réserve le droit de refuser tout identifiant qu’il estime injurieux, ou à caractère raciste ou diffamatoire.
Ces éléments d’identification (identifiant + mot de passe) sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Privé, et sont personnels, confidentiels et incessibles.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
MailRémunéré ne saurait, en tout état de cause être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’Espace privé de l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation des Services.
4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES :
4.1 Disponibilité :
MailRémunéré est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur, dans la fourniture des Services. Dans ces conditions, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, MailRémunéré ne saurait garantir un fonctionnement du Service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, MailRémunéré se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. MailRémunéré s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.
Dans tous les cas, les indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles MailRémunéré ne remplit pas ses obligations.
4.2 Service MailRémunéré Emailer
¦ L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : Message de Annonceur@MailRémunéré.fr.
Chaque e-mail publicitaire adressé par les Annonceurs Partenaires de MailRémunéré contiendra au minimum les informations suivantes :
• le nom de l'annonceur,
• la valeur de l'annonce,
• un lien à cliquer vers le site à visiter le cas échéant,
• les conditions à remplir pour valider sa rémunération ou pour bénéficier d'un avantage économique précis,
• le logo cliquable MailRémunéré
¦ Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation d’ouvrir, de lire, et/ou de répondre à l’intégralité des emails commerciaux qui leur seront adressés dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer.
4.3 Service MailRémunéré Cash-back :
L’Utilisateur devra obligatoirement indiquer l’adresse de courrier électronique «pseudo@MailRémunéré.net» lors de chaque achat en ligne réalisé sur les Sites marchands des partenaires MailRémunéré, pour pouvoir bénéficier du Service MailRémunéré Cash-back, et pour que son compte MailRémunéré soit crédité du montant correspondant.
MailRémunéré reçoit le courrier électronique de confirmation de commande de la part du Partenaire, le stocke dans l’Espace privé de l’Utilisateur, et reroute cet e-mail sur l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur indiquée lors de son inscription.
MailRémunéré ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de la perte d’e-mails ou d’informations dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé son adresse de courrier électronique.
L’Utilisateur est seul responsable de la diffusion et de l’utilisation de son adresse de courrier électronique MailRémunéré.
Tout abus sera sanctionné par la suppression du compte de l’Utilisateur.
5. PAIEMENT
L’Utilisateur peut suivre l’évolution des gains accumulés au titre de l’utilisation des Services MailRémunéré, et en demander le paiement auprès de MailRémunéré, en se connectant sur son Espace privé sur le Site MailRémunéré.
5.1 Crédit du compte
¦ Service MailRémunéré Cash-back
Lors de chaque achat réalisé par l’Utilisateur, ou par ses filleuls MailRémunéré, la somme attribuée est calculée sur la base du pourcentage en vigueur à la date de l’achat, applicable pour le Site marchand Partenaire correspondant.
MailRémunéré rappelle que le pourcentage attribué est toujours calculé sur la base du montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison.
Les commissions acquises par l’Utilisateur au titre du Service MailRémunéré Cash-back sont d’abord créditées sur le compte MailRémunéré de l’Utilisateur à titre provisoire, dans un délai de 5 à 60 jours ouvrés suivant l’achat en cause, la commission n’étant définitivement créditée qu’à compter du moment où le Site marchand Partenaire a informé MailRémunéré du bon déroulement de la transaction opérée avec l’Utilisateur (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits).
Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : sav@MailRémunéré.fr.
L’Utilisateur autorise MailRémunéré à utiliser les informations contenues dans les e-mails de confirmation de commande des Sites marchands partenaires, aux fins de calculer le montant du pourcentage dû et de créditer son compte Utilisateur MailRémunéré.
¦ Service MailRémunéré Emailer
Les gains, et/ou les avantages économiques liés à l’ouverture et à la consultation des emails par l’Utilisateur, ou par ses filleuls MailRémunéré, qui leur sont adressés par les Annonceurs partenaires de MailRémunéré dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer, sont crédités sur le compte MailRémunéré de l’Utilisateur dans un délai 2 jours suivant l’ouverture et la consultation des email en cause, et sous réserve du respect par l’Utilisateur, ainsi que par ses filleuls MailRémunéré, de l’ensemble des conditions stipulées sous l’article 2.2.
Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : contact@MailRémunéré.fr
5.2 Paiement
L’Utilisateur pourra demander le paiement des gains accumulés par celui-ci au titre de l’utilisation des services MailRémunéré, à compter du cumul sur son compte Utilisateur MailRémunéré d’au moins 20 € validés à titre définitif (cf. 5.1).
Le paiement des gains ne pourra cependant être effectué, dans le cadre du Service MailRémunéré Cash-back que sous réserve que les marchands partenaires de MailRémunéré aient eux même réglé le pourcentage lié au partenariat avec MailRémunéré.
Le paiement s’effectuera exclusivement par chèque, sur demande effectuée dans la rubrique «Gestion des paiements» entre le 6 et le 9 de chaque mois sur le Site MailRémunéré.
Le chèque sera dans ces conditions établi dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande, et sera libellé au nom de l’Utilisateur tel qu’il l’a indiqué au moment de son inscription, et envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa demande de chèque.
MailRémunéré ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de la perte de chèques dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé son adresse postale.
Toute réclamation concernant le paiement des gains devra être adressée par e-mail à : contact@MailRémunéré.fr.
6. PARRAINAGE
¦ L’Utilisateur peut parrainer de nouveau utilisateurs MailRémunéré, lesquels participeront, en tant que filleuls, au cumul des gains de l’Utilisateur au titre de leur utilisation des Services MailRémunéré, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes.
Dans le cas du parrainage d’un nouvel utilisateur par l’Utilisateur, le compte MailRémunéré de ce dernier sera crédité d’un gain forfaitaire, dont le montant et les conditions d’attribution sont indiqués dans la rubrique «Parrainage» du Site MailRémunéré.
L'inscription des nouveaux utilisateurs MailRémunéré en tant que filleuls de l’Utilisateur sera définitive, et effectivement attribuée à l’Utilisateur, seulement après vérification de leurs coordonnées, dans un délai maximum de sept jours après leur enregistrement.
MailRémunéré rémunère seulement l'affiliation directe de premier niveau, et ne prend donc pas en compte dans la rémunération de l’Utilisateur les parrainages réalisés par ses filleuls MailRémunéré.
En cas de fraude, ou de parrainage abusif, MailRémunéré se réserve le droit de supprimer les comptes des filleuls concernés, et les gains afférents auxdits filleuls seront définitivement perdus.
¦ MailRémunéré rappelle aux Utilisateurs l’interdiction légale imposée par la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d’adresser des emails à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.
Cette interdiction s’applique donc à l’envoi d’e-mails invitant des personnes à s’inscrire aux Services MailRémunéré.
L’Utilisateur veillera donc à ne pas procéder à l'envoi d'e-mails non sollicités ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls.
¦ L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux filleuls, en qualité de représentant de MailRémunéré.
Le présent Contrat n’implique en effet aucune relation de mandat entre R.S International et l’Utilisateur
6. DUREE ET RESILIATION
¦ L’inscription aux Service MailRémunéré est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur conserve la faculté de mettre un terme à son inscription, à tout moment, aux Services MailRémunéré, en se connectant à son Espace Privé, par la clôture en ligne de son compte dans son Espace privé, ce qui aura cependant pour effet de faire perdre à l’Utilisateur l’intégralité de ses gains s’il n’a pas demandé le paiement du solde de son compte avant de résilier son inscription, étant rappelé que MailRémunéré procède au paiement des gains seulement à compter de 20 € validés, cumulés sur le compte de l’Utilisateur (cf.article 5.2).
¦ En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation des Services, MailRémunéré pourra supprimer sans délai l’accès à l’Espace privé de l’Utilisateur en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la suppression du compte MailRémunéré de l’Utilisateur.
Cette résiliation sera ensuite notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans son Espace Privé, la notification faisant état des manquements de l’Utilisateur justifiant la résiliation, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels MailRémunéré pourrait prétendre en vertu des présentes.
La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte des gains accumulés sur son compte MailRémunéré au titre de l’utilisation des Services MailRémunéré.
¦ Dans le cas où l’Utilisateur ne procèderait pas à la mise à jour dans son Espace privé d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, et si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte MailRémunéré de l’Utilisateur sera résilié dans les 90 jours suivants la première constatation de l'erreur.
Les commissions non versées acquises antérieurement au titre de l’utilisation du Service MailRémunéré Emailer seront dans ces hypothèses définitivement perdues
¦ MailRémunéré conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement pour les cas visés à l’article 11 du présent Contrat.
¦ Dans le cas de la suppression d’un compte, du fait de MailRémunéré, le solde du compte sera réglé par chèque et envoyé à l’Utilisateur à l’adresse indiquée dans son Espace Privé, suivant la procédure prévue sous l’article 5.2.
¦ Dans tous les cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données personnelles concernant celui-ci seront conservées par MailRémunéré pendant un délai de 3 mois suivant la date de résiliation, pour des finalités administratives. Ces données seront ensuite définitivement supprimées des serveurs de MailRémunéré.
7. INTERMEDIATION
MailRémunéré ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Utilisateurs des Services MailRémunéré et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de MailRémunéré avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des Services MailRémunéré; le rôle de MailRémunéré consistant seulement dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de MailRémunéré.
MailRémunéré ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs des Services MailRémunéré, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services MailRémunéré.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à R.S International ou à des tiers ayant autorisé MailRémunéré à les exploiter.
R.S International, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
8.2 « MailRémunéré » est une marque déposée, propriété exclusive de R.S International.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque MailRémunéré, de quelque manière que ce soit.
8.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site MailRémunéré devra faire l'objet d'une autorisation expresse de MailRémunéré.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site MailRémunéré.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur Espace privé sur le Site, ou d’adresser à la rubrique contact du site.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MailRémunéré dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs partenaires de MailRémunéré dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer, ainsi que le prestataire chargé du traitement des opérations de paiement des gains des Utilisateurs.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations MailRémunéré auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
MailRémunéré conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
10. RESPONSABILITE
MailRémunéré s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
MailRémunéré ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
MailRémunéré ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
MailRémunéré n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
11. FORCE MAJEURE :
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l’événement au delà d’une période de deux mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.
12. DIVERS
12.1 MailRémunéré se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
12.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
je viens de m'inscrire via 1 autre forum, je ne sais pas ce que ça vaut mais il n'y a pas d'argent à donner..
10 euros offerts à l'inscription et après il suffit d'ouvrir des mails pour toucher 3 euros
lien de parrainage (qui rapporte 1 euro) : http://www.mailremunere.net/inscription1.php?pere=696262
conditions générales :
MailRémunéré – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES MailRémunéré
1. OBJET :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévoient l’ensemble des conditions de souscription aux Services MailRémunéré , proposés par R.S International (MailRémunéré), sur le site mailremunere.onlinewebshop.net, et précisément décrits sous l’article 2 du présent Contrat, accessibles à distance via le réseau Internet.
L’adhésion aux services MailRémunéré proposés sur le Site implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. DESCRIPTION DES SERVICES MailRémunéré :
2.1 Services MailRémunéré
MailRémunéré propose sur le Site MailRémunéré les Services MailRémunéré Emailer et MailRémunéré Cash-back.
Les personnes physiques souscrivant aux Services MailRémunéré sont considérées comme des Utilisateurs au titre du présent Contrat.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services MailRémunéré de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour leurs seuls besoins et s’interdisent d’en faire commerce auprès de tiers.
2.2 Service MailRémunéré Emailer
¦ Le Service MailRémunéré Emailer consiste, pour les Utilisateurs inscrit aux Services MailRémunéré, à être rémunérés pour la validationd’emails
¦ En contrepartie de leur acceptation formelle, au moment de leur inscription, de recevoir sur l’adresse de courrier électronique qu’ils auront désigné, des emails à caractère commercial, les Utilisateurs seront rémunérés, soit par le versement d’une commission pour chaque e-mail qui leur sera adressé par les Annonceurs Partenaires de MailRémunéré, soit par l’octroi d'un avantage économique (réduction en valeur ou en pourcentage, coupons de réduction, cadeaux,...) qui leur sera précisé dans les emails qui leur seront adressés par les Annonceurs Partenaires.
L’Utilisateur sera rémunéré, ou se verra octroyer un avantage économique précis sous réserve du respect des conditions suivantes :
- l’Utilisateur doit ouvrir et lire les emails qui lui sont adressés, et éventuellement valider cette opération en se rendant sur le Site web des Annonceurs lorsque cela lui est demandé. La visite du Site d’un Annonceur Partenaire sera comptabilisée sous réserve que l’Utilisateur visite ledit Site pendant au moins une minute.
- l’Utilisateur doit répondre aux conditions supplémentaires qui lui seront éventuellement imposées par les Annonceurs (inscription à une liste de diffusion, participation à un sondage, …), à l’exclusion de toute obligation d’achat de produits ou de services.
- le délai de validité de l'annonce publicitaire contenu dans l’email ne doit pas être dépassé.
Le montant de la commission, et la nature et la valeur de l’avantage économique associés à chaque email adressé à l’Utilisateur dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer sont variables, et sont précisés dans chaque email.
2.3 Service MailRémunéré Cash-back
¦ Le Service MailRémunéré Cash-back consiste à verser aux Utilisateurs inscrit au Service MailRémunéré Cash-back un pourcentage, ou un bonus fixe, sur leurs achats en ligne réalisés (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits) sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré, ainsi qu’un pourcentage, ou un bonus fixe, sur les achats en ligne réalisés (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits) par ses filleuls MailRémunéré (cf.article 6) sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
MailRémunéré assume dans ces conditions le rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs du Service MailRémunéré Cash-back et les sites marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
¦ MailRémunéré reverse, dans les conditions prévues sous l’article 5, aux Utilisateurs inscrits au Service MailRémunéré Cash-back un pourcentage, ou un montant fixe, sur les achats en ligne réalisés par lui—même, ainsi que par ses filleuls MailRémunéré MailRémunéré sur les sites web marchands des Annonceurs partenaires de MailRémunéré.
¦ Le pourcentage par site marchand partenaire, ou le montant fixe, sont indiqués sur le site MailRémunéré.
MailRémunéré appliquera exclusivement le taux en vigueur indiqué sur le site MailRémunéré au moment de la commande. Le pourcentage sera appliqué sur le montant de l’achat effectué sur le site marchand partenaire, hors taxes et hors frais de livraison.
3. INSCRIPTION AUX SERVICES
¦ L’inscription et l’accès aux Services MailRémunéré sont gratuits et réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et libres de tutelle, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site MailRémunéré, et ayant validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
L’Utilisateur devra notamment obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide, sur laquelle MailRémunéré adressera sa confirmation d’inscription, comprenant ses éléments personnels d’identification, ainsi qu’un lien cliquable permettant d’activer son compte Utilisateur MailRémunéré, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
Une seule inscription comme Utilisateur des Services MailRémunéré est admise par personne physique et par adresse postale.
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse de courrier électronique.
MailRémunéré se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
¦ Eléments personnels d’identification
L’inscription donne lieu à l’attribution d’un mot de passe confidentiel, permettant à l’Utilisateur d’accéder, à son interface privée de gestion des Services (Espace privé), et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
L’Utilisateur sélectionne également un identifiant de son choix, sous réserve de disponibilité, et un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace privé, et de pouvoir bénéficier des avantages des Services MailRémunéré.
L’identifiant est attribué à l’Utilisateur sous la forme d’une adresse e-mail
« pseudo@MailRémunéré.net».
MailRémunéré se réserve le droit de refuser tout identifiant qu’il estime injurieux, ou à caractère raciste ou diffamatoire.
Ces éléments d’identification (identifiant + mot de passe) sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Privé, et sont personnels, confidentiels et incessibles.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
MailRémunéré ne saurait, en tout état de cause être tenu responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’Espace privé de l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation des Services.
4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES :
4.1 Disponibilité :
MailRémunéré est soumis à une obligation de moyens envers l’Utilisateur, dans la fourniture des Services. Dans ces conditions, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, MailRémunéré ne saurait garantir un fonctionnement du Service 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, MailRémunéré se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. MailRémunéré s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.
Dans tous les cas, les indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles MailRémunéré ne remplit pas ses obligations.
4.2 Service MailRémunéré Emailer
¦ L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : Message de Annonceur@MailRémunéré.fr.
Chaque e-mail publicitaire adressé par les Annonceurs Partenaires de MailRémunéré contiendra au minimum les informations suivantes :
• le nom de l'annonceur,
• la valeur de l'annonce,
• un lien à cliquer vers le site à visiter le cas échéant,
• les conditions à remplir pour valider sa rémunération ou pour bénéficier d'un avantage économique précis,
• le logo cliquable MailRémunéré
¦ Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation d’ouvrir, de lire, et/ou de répondre à l’intégralité des emails commerciaux qui leur seront adressés dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer.
4.3 Service MailRémunéré Cash-back :
L’Utilisateur devra obligatoirement indiquer l’adresse de courrier électronique «pseudo@MailRémunéré.net» lors de chaque achat en ligne réalisé sur les Sites marchands des partenaires MailRémunéré, pour pouvoir bénéficier du Service MailRémunéré Cash-back, et pour que son compte MailRémunéré soit crédité du montant correspondant.
MailRémunéré reçoit le courrier électronique de confirmation de commande de la part du Partenaire, le stocke dans l’Espace privé de l’Utilisateur, et reroute cet e-mail sur l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur indiquée lors de son inscription.
MailRémunéré ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de la perte d’e-mails ou d’informations dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé son adresse de courrier électronique.
L’Utilisateur est seul responsable de la diffusion et de l’utilisation de son adresse de courrier électronique MailRémunéré.
Tout abus sera sanctionné par la suppression du compte de l’Utilisateur.
5. PAIEMENT
L’Utilisateur peut suivre l’évolution des gains accumulés au titre de l’utilisation des Services MailRémunéré, et en demander le paiement auprès de MailRémunéré, en se connectant sur son Espace privé sur le Site MailRémunéré.
5.1 Crédit du compte
¦ Service MailRémunéré Cash-back
Lors de chaque achat réalisé par l’Utilisateur, ou par ses filleuls MailRémunéré, la somme attribuée est calculée sur la base du pourcentage en vigueur à la date de l’achat, applicable pour le Site marchand Partenaire correspondant.
MailRémunéré rappelle que le pourcentage attribué est toujours calculé sur la base du montant de l’achat hors taxes et hors frais de livraison.
Les commissions acquises par l’Utilisateur au titre du Service MailRémunéré Cash-back sont d’abord créditées sur le compte MailRémunéré de l’Utilisateur à titre provisoire, dans un délai de 5 à 60 jours ouvrés suivant l’achat en cause, la commission n’étant définitivement créditée qu’à compter du moment où le Site marchand Partenaire a informé MailRémunéré du bon déroulement de la transaction opérée avec l’Utilisateur (règlement par carte bancaire, livraison et non retour des produits).
Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : sav@MailRémunéré.fr.
L’Utilisateur autorise MailRémunéré à utiliser les informations contenues dans les e-mails de confirmation de commande des Sites marchands partenaires, aux fins de calculer le montant du pourcentage dû et de créditer son compte Utilisateur MailRémunéré.
¦ Service MailRémunéré Emailer
Les gains, et/ou les avantages économiques liés à l’ouverture et à la consultation des emails par l’Utilisateur, ou par ses filleuls MailRémunéré, qui leur sont adressés par les Annonceurs partenaires de MailRémunéré dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer, sont crédités sur le compte MailRémunéré de l’Utilisateur dans un délai 2 jours suivant l’ouverture et la consultation des email en cause, et sous réserve du respect par l’Utilisateur, ainsi que par ses filleuls MailRémunéré, de l’ensemble des conditions stipulées sous l’article 2.2.
Toute réclamation concernant le crédit du compte doit être adressée par e-mail à : contact@MailRémunéré.fr
5.2 Paiement
L’Utilisateur pourra demander le paiement des gains accumulés par celui-ci au titre de l’utilisation des services MailRémunéré, à compter du cumul sur son compte Utilisateur MailRémunéré d’au moins 20 € validés à titre définitif (cf. 5.1).
Le paiement des gains ne pourra cependant être effectué, dans le cadre du Service MailRémunéré Cash-back que sous réserve que les marchands partenaires de MailRémunéré aient eux même réglé le pourcentage lié au partenariat avec MailRémunéré.
Le paiement s’effectuera exclusivement par chèque, sur demande effectuée dans la rubrique «Gestion des paiements» entre le 6 et le 9 de chaque mois sur le Site MailRémunéré.
Le chèque sera dans ces conditions établi dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la demande, et sera libellé au nom de l’Utilisateur tel qu’il l’a indiqué au moment de son inscription, et envoyé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa demande de chèque.
MailRémunéré ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de la perte de chèques dans le cas où l’Utilisateur ne mettrait pas systématiquement à jour dans son Espace privé son adresse postale.
Toute réclamation concernant le paiement des gains devra être adressée par e-mail à : contact@MailRémunéré.fr.
6. PARRAINAGE
¦ L’Utilisateur peut parrainer de nouveau utilisateurs MailRémunéré, lesquels participeront, en tant que filleuls, au cumul des gains de l’Utilisateur au titre de leur utilisation des Services MailRémunéré, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes.
Dans le cas du parrainage d’un nouvel utilisateur par l’Utilisateur, le compte MailRémunéré de ce dernier sera crédité d’un gain forfaitaire, dont le montant et les conditions d’attribution sont indiqués dans la rubrique «Parrainage» du Site MailRémunéré.
L'inscription des nouveaux utilisateurs MailRémunéré en tant que filleuls de l’Utilisateur sera définitive, et effectivement attribuée à l’Utilisateur, seulement après vérification de leurs coordonnées, dans un délai maximum de sept jours après leur enregistrement.
MailRémunéré rémunère seulement l'affiliation directe de premier niveau, et ne prend donc pas en compte dans la rémunération de l’Utilisateur les parrainages réalisés par ses filleuls MailRémunéré.
En cas de fraude, ou de parrainage abusif, MailRémunéré se réserve le droit de supprimer les comptes des filleuls concernés, et les gains afférents auxdits filleuls seront définitivement perdus.
¦ MailRémunéré rappelle aux Utilisateurs l’interdiction légale imposée par la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement interdit d’adresser des emails à caractère commercial à des personnes n’ayant pas expressément donné leur accord préalable pour être ainsi sollicitées.
Cette interdiction s’applique donc à l’envoi d’e-mails invitant des personnes à s’inscrire aux Services MailRémunéré.
L’Utilisateur veillera donc à ne pas procéder à l'envoi d'e-mails non sollicités ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter des filleuls.
¦ L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux filleuls, en qualité de représentant de MailRémunéré.
Le présent Contrat n’implique en effet aucune relation de mandat entre R.S International et l’Utilisateur
6. DUREE ET RESILIATION
¦ L’inscription aux Service MailRémunéré est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur conserve la faculté de mettre un terme à son inscription, à tout moment, aux Services MailRémunéré, en se connectant à son Espace Privé, par la clôture en ligne de son compte dans son Espace privé, ce qui aura cependant pour effet de faire perdre à l’Utilisateur l’intégralité de ses gains s’il n’a pas demandé le paiement du solde de son compte avant de résilier son inscription, étant rappelé que MailRémunéré procède au paiement des gains seulement à compter de 20 € validés, cumulés sur le compte de l’Utilisateur (cf.article 5.2).
¦ En cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception de l’e-mail notifiant le manquement en cause, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude dans l’utilisation des Services, MailRémunéré pourra supprimer sans délai l’accès à l’Espace privé de l’Utilisateur en rendant inactif ses éléments personnels d’identification, et en procédant à la suppression du compte MailRémunéré de l’Utilisateur.
Cette résiliation sera ensuite notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans son Espace Privé, la notification faisant état des manquements de l’Utilisateur justifiant la résiliation, cette dernière se faisant sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels MailRémunéré pourrait prétendre en vertu des présentes.
La résiliation imputable à l’Utilisateur entraînera la perte des gains accumulés sur son compte MailRémunéré au titre de l’utilisation des Services MailRémunéré.
¦ Dans le cas où l’Utilisateur ne procèderait pas à la mise à jour dans son Espace privé d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, et si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée, le compte MailRémunéré de l’Utilisateur sera résilié dans les 90 jours suivants la première constatation de l'erreur.
Les commissions non versées acquises antérieurement au titre de l’utilisation du Service MailRémunéré Emailer seront dans ces hypothèses définitivement perdues
¦ MailRémunéré conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement pour les cas visés à l’article 11 du présent Contrat.
¦ Dans le cas de la suppression d’un compte, du fait de MailRémunéré, le solde du compte sera réglé par chèque et envoyé à l’Utilisateur à l’adresse indiquée dans son Espace Privé, suivant la procédure prévue sous l’article 5.2.
¦ Dans tous les cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur, les données personnelles concernant celui-ci seront conservées par MailRémunéré pendant un délai de 3 mois suivant la date de résiliation, pour des finalités administratives. Ces données seront ensuite définitivement supprimées des serveurs de MailRémunéré.
7. INTERMEDIATION
MailRémunéré ne prend aucune part dans les relations commerciales éventuellement engagées entre les Utilisateurs des Services MailRémunéré et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de MailRémunéré avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre des Services MailRémunéré; le rôle de MailRémunéré consistant seulement dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs et Sites marchands partenaires de MailRémunéré.
MailRémunéré ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs des Services MailRémunéré, qui trouveraient leur source dans les relations commerciales éventuellement engagées à la suite des mises en relation effectuées dans le cadre des Services MailRémunéré.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à R.S International ou à des tiers ayant autorisé MailRémunéré à les exploiter.
R.S International, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
8.2 « MailRémunéré » est une marque déposée, propriété exclusive de R.S International.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la marque MailRémunéré, de quelque manière que ce soit.
8.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site MailRémunéré devra faire l'objet d'une autorisation expresse de MailRémunéré.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site MailRémunéré.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur Espace privé sur le Site, ou d’adresser à la rubrique contact du site.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MailRémunéré dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs partenaires de MailRémunéré dans le cadre du Service MailRémunéré Emailer, ainsi que le prestataire chargé du traitement des opérations de paiement des gains des Utilisateurs.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations MailRémunéré auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
MailRémunéré conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
10. RESPONSABILITE
MailRémunéré s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
MailRémunéré ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
MailRémunéré ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
MailRémunéré n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
11. FORCE MAJEURE :
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
En cas de prolongation de l’événement au delà d’une période de deux mois, le présent Contrat sera résilié de plein droit.
12. DIVERS
12.1 MailRémunéré se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
12.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent Contrat oblige les Parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
