Budget 2010 : Liste des nouveaux impots 2010 entre la taxe carbone, Taxe carbone, révision du barème de l'impôt sur le revenu, suppressions ou prorogations d'exonérations... Voici les principaux changements soumis par le gouvernement au vote du Parlement pour le budget 2010
Taxe carbone : un nouvel impôt confirmé
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Dans le but de tenir sa promesse de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau des émissions en 1990, le gouvernement a choisi d'instaurer une taxe sur la consommation de pétrole, de gaz, de fioul et de charbon pour les ménages (et les entreprises).
la hausse du prix du litre de gazole serait de 4,52 euros.
La hausse du prix du litre de gazole serait de 4,52 euros
Cette taxe s'élève à 17 euros par tonnes de carbone en 2010, soit une augmentation de 4,11 centimes d'euro du prix du litre d'essence et de 4,52 centimes d'euro du litre de gazole. Ce tarif pourrait augmenter progressivement pour atteindre 100 euros/tonne en 2030.
En contrepartie, la loi propose que les ménages bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu, de 46 euros pour un célibataire et de 92 euros pour un couple. Ces montants grimperaient respectivement à 61 et 122 euros pour les personnes vivant en milieu rural. Ce crédit d'impôt serait augmenté de 10 euros par personne supplémentaire à charge. Les ménages verraient ainsi diminuer leur impôt à payer. Les personnes qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront, elles, un chèque de la part du Trésor
Taxe carbone : un nouvel impôt confirmé
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Dans le but de tenir sa promesse de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport au niveau des émissions en 1990, le gouvernement a choisi d'instaurer une taxe sur la consommation de pétrole, de gaz, de fioul et de charbon pour les ménages (et les entreprises).
la hausse du prix du litre de gazole serait de 4,52 euros.
La hausse du prix du litre de gazole serait de 4,52 euros
Cette taxe s'élève à 17 euros par tonnes de carbone en 2010, soit une augmentation de 4,11 centimes d'euro du prix du litre d'essence et de 4,52 centimes d'euro du litre de gazole. Ce tarif pourrait augmenter progressivement pour atteindre 100 euros/tonne en 2030.
En contrepartie, la loi propose que les ménages bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu, de 46 euros pour un célibataire et de 92 euros pour un couple. Ces montants grimperaient respectivement à 61 et 122 euros pour les personnes vivant en milieu rural. Ce crédit d'impôt serait augmenté de 10 euros par personne supplémentaire à charge. Les ménages verraient ainsi diminuer leur impôt à payer. Les personnes qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront, elles, un chèque de la part du Trésor
