L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière une disposition visant à rendre obligatoire, d’ici à cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires.
L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de "protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros".
Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.
Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de "protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros".
Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.
Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
( à la charge du locataire au passage , apparement..)