Contrefaçon : eBay condamné pour avoir utilisé des marques de LVMH
ZDNet.fr | 21.09.2009 | 00:00
Juridique Les jugements pour contrefaçon se suivent mais ne ressemblent pas pour eBay. Relaxé face au groupe l'Oréal en mai dernier, le site d'enchères a été une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris dans une afaire l'opposant à LVMH.
Le TGI de Paris a tranché en faveur du numéro un mondial du luxe qui accusait eBay de contrefaçon par l'utilisation, dans ses publictés, de différents noms de parfums des marques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Publication judiciaire
eBay doit verser 80.000 euros à LVMH (dont 20 000 pour frais de justice) de dommages et intérêts et doit cesser ses pratiques, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.
Le groupe dirigé par Bernard Arnault avait demandé 4 millions d'euros de réparation.
Cette décision, immédiatement exécutoire, est assortie d'une publication dans trois journaux (français ou internationaux) ainsi que sur les versions française et américaine d'eBay.
Les deux groupes se sont déjà opposés dans une affaire de contrefaçon. En juin 2008, le TGI a été condamné eBay à 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts. Le site d'enchères a fait appel de cette décision.
eBay a également fait appel d'une condamnation, de 20 000 euros, pour contrefaçon de sacs de la marque Hermès en juin 2008.
ZDNet.fr | 21.09.2009 | 00:00
Juridique Les jugements pour contrefaçon se suivent mais ne ressemblent pas pour eBay. Relaxé face au groupe l'Oréal en mai dernier, le site d'enchères a été une nouvelle fois condamné par le tribunal de grande instance de Paris dans une afaire l'opposant à LVMH.
Le TGI de Paris a tranché en faveur du numéro un mondial du luxe qui accusait eBay de contrefaçon par l'utilisation, dans ses publictés, de différents noms de parfums des marques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Publication judiciaire
eBay doit verser 80.000 euros à LVMH (dont 20 000 pour frais de justice) de dommages et intérêts et doit cesser ses pratiques, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée.
Le groupe dirigé par Bernard Arnault avait demandé 4 millions d'euros de réparation.
Cette décision, immédiatement exécutoire, est assortie d'une publication dans trois journaux (français ou internationaux) ainsi que sur les versions française et américaine d'eBay.
Les deux groupes se sont déjà opposés dans une affaire de contrefaçon. En juin 2008, le TGI a été condamné eBay à 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts. Le site d'enchères a fait appel de cette décision.
eBay a également fait appel d'une condamnation, de 20 000 euros, pour contrefaçon de sacs de la marque Hermès en juin 2008.
