Règlement du jeu
« Une commande remboursée par heure pendant 48H »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE« Une commande remboursée par heure pendant 48H »
La société Beauté Créateurs, SAS unipersonnelle au capital social de 612 120 Euros dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix - 75002 Paris, immatriculée sous le numéro B 475 682 068 RCS Paris (ci-après « la Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine, du 21 avril 2012 à 00h01 au 22 avril 2012 inclus à 0h00, pour sa marque « Le Club des Créateurs de Beauté », un jeu intitulé « Une commande remboursée par heure pendant 48 heures » (ci-après, le « Jeu ») et hébergé sur le site Internet Club des Créateurs de beauté : vente en ligne de maquillage, produits de beauté, soins visage, corps et cheveux et parfum. (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2 Le Jeu est divisée en 48 périodes, chaque période correspondant à une heure. La première période commence le 21 avril à 00h01 et se termine le même jour à 1h00 et la dernière période commence le 22 avril à 23h01 et se termine le même jour à 0h00 (ci-après « la/les Période(s) »).
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale ou même adresse électronique) par Période.
2.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 Pour participer au Jeu, chaque personne doit se connecter au Site entre le 21 avril 2012 à 00h01 et le 22 avril 2012 inclus à 00h00, effectuer, une commande de produits en respectant les étapes présentées sur le Site et conformément aux conditions générales de vente applicables et accessibles sur Condtions Générale de vente de ccbparis.fr, puis régler sa commande.
Chaque commande ne devra pas être supérieure à 300 euros TTC, frais de port inclus.
3.2 A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera réalisé par un huissier pour chaque Période, parmi les personnes ayant effectué une commande dans les conditions définies ci-avant au cours d’une même Période. 48 tirages au sort seront donc organisés.
Dans le cadre de ces tirages au sort, seront uniquement prises en compte les commandes ayant respecté les conditions fixées à l’article 3.1 ci-avant et encaissées par la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où une même personne aurait passé plusieurs commandes au cours de la même Période, seule sa première commande sera prise en compte dans le cadre du tirage au sort de la Période concernée.
3.3 Chaque tirage au sort désignera un gagnant. Il est néanmoins précisé que, dans l’hypothèse où aucune commande n’aurait été effectuée au cours d’une Période, aucun gagnant ne sera désigné et aucune dotation ne sera attribuée pour cette Période. La dotation concernée ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Pour chaque Période, le gagnant se verra rembourser le montant de la commande qu’il aura passée conformément à l’article 3.1 ci-avant, au cours de la Période concernée, ce montant correspondant à la somme payée par le gagnant et encaissée par la Société Organisatrice.
Pour l’ensemble du Jeu, seront donc remboursées 48 commandes d’un montant maximum de 300 euros TTC, frais de port inclus.
ARTICLE 5 : INFORMATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT
Les gagnants seront informés de leur gain par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse indiquée par eux lors de leur commande sur le Site, dans un délai d’un mois suivant la date des tirages au sort.
Le remboursement de leur commande sera effectué par virement bancaire sur le compte correspondant à la carte bancaire avec laquelle ils auront payé leur commande, dans un délai d’une semaine suivant l’envoi de ce courrier.
ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES DOTATIONS
Les dotations mises en jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Elles ne pourront pas être échangées contre d’autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer ces dotations par une autre dotation de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas d’un événement qui rendrait impossible la délivrance des dites dotations, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : DEMANDE DE REGLEMENT
7.1 La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
7.2 Le règlement complet est déposé chez Me Bichon, Huissier de justice à Neuilly sur Seine.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site Club des Créateurs de beauté : vente en ligne de maquillage, produits de beauté, soins visage, corps et cheveux et parfum..
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au Site pour participer au Jeu, ainsi que les commandes qui n’auront pas été tirées au sort, ne seront pas remboursés.
ARTICLE 9 : FRAUDES
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
10.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
10.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau). En particulier, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
10.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contaminations par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et de l’envoi de leurs dotations aux gagnants.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier en justifiant de son identité à Le Club des Créateurs de Beauté - 10 rue de la Paix - 75002 Paris.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 12 : CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante Le Club des Créateurs de Beauté - 10 rue de la Paix - 75002 Paris.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
