Bonnes News! Envoi en lettre colis tout support de -2kg

sam.ballazi

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3 Juin 2007
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Bonjour à tous (j'ai effectué un copier/coller donc aucun mérite)

Merci à mm-gems!

Je me suis penchée sur la question des envois au tarif lettre en France: la loi, et le Code des postes et Télécommunications est tout à fait clair sur ce point: Vous pouvez envoyer au tarif lettre vos "envois de correspondance". Là où ça se complique, c'est que les guichetiers eux même ne connaissent pas la définition exacte d'un envoi de correpondance: alors, la voici:


L'envoi de correspondance est un envoi postal ne dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques. Le publipostage fait partie des envois de correspondance.

Alors, il faut aussi savoir ce qu'est un Envoi Postal puisqu'un Envoi de correspondance est un envoi postal; Alors, voici la définition de l'Envoi Postal

Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 1 Journal Officiel du 21 mai 2005).

Je garde l'info croustillante pour la fin.


Je suis allée récemment à la Poste pour envoyer un petit paquet de 100 gr environ, dans une enveloppe A5 à bulles, un peu épais (3 cm). La guichetière a commencé à tâter le paquet dans tous les sens, et me dire qu'elle ne pouvait pas me l'envoyer en tarif lettre et qu'il fallait payer un COLISSIMO.

J'ai gardé le sourire, et j'ai demandé à voir le directeur, qui était en fait une directrice. Et curieusement la 1ère chose qu'elle m'a demandé était: "est-ce que votre paquet contient une communication écrite ?" "Mais bien sur, chère madame la directrice, il contient!".

La directrice était parfaitement au courant de la loi, mais pas la guichetière. Elle savait que je pouvais envoyer au tarif LETTRE un paquet contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale à la condition expresse que mon paquet COMPORTE UNE COMMUNICATION ECRITE.
De plus, la directrice de cette Poste m'a avoué que la Direction Commerciale de la Poste avait donné des directives au personnel des bureaux de Poste pour proposer des COLISSIMOS dans tous les cas possibles, même dans le cas où ce n'est pas légalement obligatoire. Ce qui fait qu'une partie du Personnel de la Poste, de bonne foi, applique les Directives de la Direction Commerciale, CONTRE la LOI.
La guichetière, une peu perturbée par notre discussion très technique a alors demandé à sa directrice de la mettre au courant de la loi, car c'est elle qui répond aux clients.
En partant, j'ai également dit à la guichetière: "et vous savez qu'il est interdit de demander ce que contient mon paquet, c'est une faute grave". La pauvre m'a regardé partir avec une mine dépitée.

La loi nous autorise a envoyer des marchandises avec ou sans valeur commerciale au tarif lettre. Appliquons là, sachant qu'au 1er mars, la Poste nous prépare une petite augmentation des tarifs...
 
(2émé message de mm-gems)

Je me suis pris la tête une bonne partie de l'après midi afin de trouver le texte infaillible qui clouera le bec à votre guichetier préféré une bonne fois pour toutes.

En fait, on parle de directive européenne, de service postal, de lettre, de colis... Tout celà est lié mais il fallait trouver ce que la Poste entend pas "LETTRE".

J'ai cherché. longtemps. J'ai trouvé.

L'ensemble des services postaux est décrit dans un document se trouvant sur le site de LA POSTE

1. sous la rubrique "Groupe Poste nous connaitre"
2. onglet "Service Universel Postal" .
3. En bas de la page, vous avez un gros document sous format PPT qui contient absolument tous les tarifs de la Poste, tarifs validés par l'autorité de régulation des communications électroniques.

Vous y trouverez notamment la définition d'une LETTRE prioritaire et non prioritaire: pour mémoire, voici ce qu'en dit la Poste

La Lettre prioritaire est un service prioritaire d'envois de correspondance jusqu'à 2 kg.

* Délai d'acheminement indicatif
* J+1/J+2
* Dimensions
* Mini. : une face 14x9 cm
* Maxi.: L+1+H=100 cm - L = 60 cm
* Rouleaux non acceptés

Mais quelle est la définition de l'envoi de correspondance ? Après moultes recherches, j'ai trouvé le texte actuel, datant du 25 janvier 2007.

Voici le chainon manquant : l'article L1 du CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

(Partie Législative)

LIVRE Ier - Le service postal

TITRE Ier - Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

Article L1

(Loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991)

(Loi nº 99-533 du 25 juin 1999 art. 19 Journal Officiel du 29 juin 1999)

(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 104 Journal Officiel du 24 février 2005)

(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 1 Journal Officiel du 21 mai 2005)

Pour l'application du présent code, les services postaux sont la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadre de tournées régulières.

Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. Sont notamment considérés comme des envois postaux les livres, les catalogues, les journaux, les périodiques et les colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

L'envoi de correspondance est un envoi postal ne dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques. Le publipostage fait partie des envois de correspondance.

Voilà, vous avez la loi avec vous, vous pouvez l'imprimer et la mettre sous le nez de votre guichetier préféré: un ENVOI DE CORRESPONDANCE est un ENVOI POSTAL qui contient une communication écrite.... donc une chemise ou un pantalon avec un petit mot à la main est un envoi de correspondance. Aucune autre exclusion que celles précisées dans l'article ci-dessus.

De plus, il s'agit de documents franco français: l'un est le guide tarifaire des services de La Poste, l'autre le Code des Postes et des Communications electroniques.

Dernier point : le guichetier n'a pas à vous demander ce qu'il y a dans votre lettre en vertu de l'article suivant:

Article L3-2
(inséré par Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 1 Journal Officiel du 21 mai 2005)
Toute prestation de services postaux est soumise aux règles suivantes :
a) Garantir la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de service ;
b) Garantir la confidentialité des envois de correspondance et l'intégrité de leur contenu ;
c) Assurer la protection des données à caractère personnel dont peuvent être dépositaires le prestataire du service universel ou les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3, ainsi
que la protection de la vie privée des usagers de ces services ;

Si il poussait l'indélicatesse à vous le demander, répondez lui la bouche en coeur: "UN ENVOI DE CORRESPONDANCE"

Bonnes ventes à toutes et à tous
 
De rien les amis!

Je rajoute ce dernier message:

Aujourd'hui, la plupart des postes refusent d'envoyer au tarif lettre tout ce qui n'est pas du courrier "papier". Mais alors comment faire pour vendre un tee-shirt enfant, par exemple, sans obliger l'acheteur à payer un colissimo à 5,30 euros minimum ? Il suffit d'un peu d'astuce, sachant que vous pouvez envoyer légalement des lettres qui pèsent jusqu'à 3 kg !

Il suffit de déguiser votre tee-shirt en lettre : prenez une enveloppe kraft bien adaptée à la dimension de votre vêtement (il ne doit pas se balader dedans). Découpez 2 planches de carton épais alvéolé (très léger) à la dimension de l'enveloppe. Mettez votre tee-shirt en sandwich entre les 2 cartons, et glisser le tout dans l'enveloppe. Bien refermer pour éviter tout regard indiscret. Le truc qui bluffe très bien, c'est d'écrire sur l'enveloppe : Photos - Ne pas plier (les photos, ça n'intéresse personne). Direction la Poste qui ne pourra pas refuser l'envoi de votre courrier. L'affranchissement se fait au poids. Une telle enveloppe part sans problème à 2,11 euros (moins de 250 g) contre un colissimo à 5,10 euros (vous pouvez même baisser encore le prix en prenant le tarif Ecopli). Insistez si le postier refuse et montrez-lui les tarifs d'envoi du courrier qui doivent être affichés.

Le plus extraordinaire, c'est que votre tee-shirt arrivera dès le lendemain contrairement au colissimo qui lui se promènera facilement 3 jours. Contrairement aux idées reçues, les lettres se perdent très très rarement. A éviter toutefois pendant les périodes de vacances (juillet-août), période de grand banditisme dans les centres de tri ... tout ce qui n'est pas colissimo disparait (j'en ai fait les frais plusieurs fois en tant qu'acheteur).

Proposer un tarif lettre à vos acheteurs, c'est augmenter considérablement vos chances de ventes !

Décembre 2007 : L'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (l'ARCEP) rappelle La Poste à l'ordre !

Extrait UFC QUE CHOISIR n° 454 décembre 2007 :

La Poste ne peut pas refuser à ses clients d'envoyer des petits objets (cles, CD ...) au tarif lettre, plus économique que le colissimo. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a tranché en faveur des consommateurs. Certes, il est légitime que la Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou les petits cadeaux, mais l'Arcep rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir. Or pour un CD avec son boîtier, l'expédition au tarif Ecopli coûte 1,57 euros contre 5,10 euros en Colissimo, le service de base d'envoi des paquets.

Extrait UFC QUE CHOISIR CONSOM'ACTION 33 n° 109 janvier 2008 :

Si l'usager respecte les régles de format, de poids et de tarif, ainsi que les obligations en matière de conditionnement, il est possible d'envoyer un CD, des clés ou un livre dans une enveloppe personnelle au tarif lettre en évitant les agrafes et les ficelles.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) répond ainsi aux nombreuse plaintes qu'elle reçoit à l'encontre de la Poste.

Certes, des restrictions existent : le code des Postes et télécommunications interdit par exemple l'evoi de valeurs ou de matières dangereuses dans un pli ordinaire.

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Après cette lecture instructive, vous êtes paré(e) pour envoyer votre article eBay. Je vous conseille d'imprimer tout ceci et de le coller sous le nez du guichetier qui s'aviserait à vous raconter des sornettes ou qui ferait celui qui n'est au courant de rien. En cas de refus, n'hésitez pas à faire un scandale et demandez à voir le Receveur.

Personnellement, je suis connue dans toutes les Postes de ma région et je peux vous dire que maintenant, j'envoie ce que je veux. Le plus difficile est de pouvoir se faire expliquer ce que la Poste entend par "respect des règles de format, de poids et de conditionnement". Voici ce que j'ai réussi à obtenir d'un petit relais Poste de campagne, très attentif aux problèmes de ses usagers :

Règles de conditionnement : vous devez utiliser une enveloppe (kraft) du commerce, sans ajouter d'agrafes ou de ficelles pour la fermeture car cela ne serait plus considéré comme un pli mais comme un colis.

Règles de format : votre "lettre" doit pouvoir être déposée par le facteur dans une boîte aux lettres normalisée.

Règles de poids : Alors là vous pouvez vous en donner à coeur joie car les tarifs que je donne sont affichés dans toutes les Postes, donc pas de restrictions jusqu'à 3 kg !

Tarif au 1er mars 2008 - Le courrier lettre prioritaire (lire jusqu'à) :

20 g = 0,55 euros

50 g = 0,88 euros

100 g = 1,33 euros

250 g = 2,18 euros

500 g = 2,97 euros

1000 g = 3,85 euros

2000 g = 5,07 euros

3000 g = 5,93 euros

Tarif au 1er mars 2008 - Le courrier non prioritaire (dit au tarif économique) jusqu'à 250 g :

20 g = 0,50 euros

50 g = 0,72 euros

100 g = 0,87 euros

250 g = 1,64 euros

Merci à pam33190!
 
Sam 1 000 000 000 de mercis pour toutes ces explications bien utiles car j'ai du batailler avec le guichetier il y a peu pour pouvoir envoyer ds une lettre un sac ratatouille...bien sûr il rentrait parfaitement et passait ds n'importe quel boîte classique...mais figure toi que cette lettre m'avait été retournée au lieu d'être envoyée à son destinataire et après avoir bataillé un p'tit moment j'ai fini par pouvoir la poster ds une autre poste ds un p'tit village où là on ne m'a pas fait de problèmes...

En tous cas maintenant grâce à toi j'aurai les outils et les armes pour plaider mon bon droit la prochaine fois!!
 
De rien les amis!

Ca fait plaisir tes 1 000 000 de merci Mandydine; Je crois qu'il est possible d'envoyer en lettre colis suivi car il y a un ebayeur qui propose cette option.

A bientôt!
 
MERCI BEAUCOUP

JE CHERCHE à savoir si la poste à le droit de nous obliger à envoyé tous colis dans un carton,sachant ques les vpc ne le font pas,en plus on ne peut meme plus emballer sous kraft le carton sans ce faire taxer

c est vraiment injuste si qlq un trouve une réponse merci de nous la faire partager :)